J.O. 176 du 30 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc
NOR : AGRM0501647A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2005, a été rendue obligatoire la délibération no 3/2005 du 15 avril 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2005.
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris Cedex.